Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PROUVY
Numéro de SIRET du demandeur : 21590475600016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 59121
Localité du demandeur : PROUVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES SPORTS
Code postal du terrain : 59121
Localité du terrain : PROUVY
Section cadastrale 1 : 2213A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4356
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1116
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre