Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PROUVY
Numéro de SIRET du demandeur : 21590475600016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 59121
Localité du demandeur : PROUVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44 ET
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 59121
Localité du terrain : PROUVY
Section cadastrale 1 : 202AB
Section cadastrale 2 : 996AB
Section cadastrale 3 : 997AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 874
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 330
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
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