Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU FIL DE L'EAU
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LIEGE
Code postal du demandeur : 59121
Localité du demandeur : PROUVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LIEGE
Code postal du terrain : 59121
Localité du terrain : PROUVY
Section cadastrale 1 : 2248A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2188
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 79
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 79
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
France Cadastre