Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MOBY
Numéro de SIRET du demandeur : 83298715000014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DEROYER
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : DINAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MARC LEFRANCQ
Code postal du terrain : 59121
Localité du terrain : PROUVY
Section cadastrale 1 : 7284A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7284
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 3355
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-24
France Cadastre