Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DU NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 456503556
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VAISSEAU
Code postal du demandeur : 59665
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 59121
Localité du terrain : PROUVY
Section cadastrale 1 : 1167AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6650
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1359
France Cadastre