Informations sur le permis de construire n°05947516A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PROUVY A2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PROUVY A2
Numéro de SIRET du demandeur : 81855897500012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Meyzieu
Code postal du demandeur : 69680
Localité du demandeur : CHASSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Code postal du terrain : 59121
Localité du terrain : PROUVY
Section cadastrale 1 : 1947A
Section cadastrale 2 : 2062A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1698
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 150
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 953
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14