Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EFFEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 880902911
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONALE
Code postal du demandeur : 59121
Localité du demandeur : PROUVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : ROUTE NATIONALE
Code postal du terrain : 59121
Localité du terrain : PROUVY
Section cadastrale 1 : 2264A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6689
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 304
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 107
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 304
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 304
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
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