Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PROUVY
Numéro de SIRET du demandeur : 21590475600016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 59121
Localité du demandeur : PROUVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 59121
Localité du terrain : PROUVY
Section cadastrale 1 : 766AB
Section cadastrale 2 : 416AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1579
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 308
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Surface ' Service public ' démolie : 46
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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