Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT DES EAUX DU BOURNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 25460049700013
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46260
Localité du demandeur : Varaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GAMASSES
Code postal du terrain : 46260
Localité du terrain : Promilhanes
Section cadastrale 1 : 302AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6503
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
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