Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FREE MOBILE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 49924713800021
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Ville l Eveque
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Rue de Romery
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Proisy
Section cadastrale 1 : 325AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
France Cadastre