Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Soana
Numéro de SIRET du demandeur : 81131425100000
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ZAC du Grand Ban
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : LA FRANCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : rue de Fagnon
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : PRIX-LES-MEZIERES
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 506
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre