Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration Privas Centre Ardeche
Numéro de SIRET du demandeur : 20007141300013
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue Serre du Serret
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9002
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA RECLUSE/place A.
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : PRIVAS
Section cadastrale 1 : 0318AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3980
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3611
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 488
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre