Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDS SAINTE MARIE
Libellé de la voie du demandeur : 12 rue de l'Hermitage
Localité du demandeur : 63400 CHAMALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CENTRE HOSPITALIER SAINTE
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : PRIVAS
Section cadastrale 1 : 0179AN
Section cadastrale 2 : 0180AN
Section cadastrale 3 : 0181AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54731
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11748
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-30
France Cadastre