Informations sur le permis de construire n°00718618C0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Libellé de la voie du demandeur : hotel du departement - q
Localité du demandeur : 07000 PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PALUD EST
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : PRIVAS
Section cadastrale 1 : 0665AW
Section cadastrale 2 : 0172AW
Section cadastrale 3 : 0878AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4001
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 12
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 448
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09