Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BACO INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 84941311700011
Numéro de voie du demandeur : 765
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : du Colombier
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : ALISSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Lotissement la Truffiere
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : PRIVAS
Section cadastrale 1 : 1346AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 667
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre