Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ESPERANTO
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9024
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ESPERANTO
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : PRIVAS
Section cadastrale 1 : 0458AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 655
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre