Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 290 VOIE ROMAINE
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 290 VOIE ROMAINE
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : PRIVAS
Section cadastrale 1 : 0211AD
Section cadastrale 2 : 0156AD
Section cadastrale 3 : 0055AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2149
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 179
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre