Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADIS SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 38622003200018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : allee de la guinguette
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : Aubenas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lachamp ouest
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : Privas
Section cadastrale 1 : 1284AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1919
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2013-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-02
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 579
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre