Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 22070001700019
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du departement
Lieu-dit du demandeur : Quartier la Chaumette
Code postal du demandeur : 07007
Localité du demandeur : PRIVAS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Besignoles/ROUTE DES MINE
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : PRIVAS
Section cadastrale 1 : 0517AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21188
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Surface ' Service public ' démolie : 175
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre