Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPCA
Numéro de SIRET du demandeur : 20007144130001
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE SERRE DE SERRET BP 3
Code postal du demandeur : 07003
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9005
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CHAMARAS
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : PRIVAS
Section cadastrale 1 : 0740AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2284
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 760
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 397
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre