Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ARDECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 22070001700019
Libellé de la voie du demandeur : La Chaumette BP 737
Code postal du demandeur : 07007
Localité du demandeur : PRIVAS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MINES
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : PRIVAS
Section cadastrale 1 : 0769AH
Section cadastrale 2 : 0380AH
Section cadastrale 3 : 0772AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20410
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 729
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre