Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Agence ADSEA
Numéro de SIRET du demandeur : 77625864200094
Libellé de la voie du demandeur : 18 AVENUE DE CHOMERAC BP 2
Code postal du demandeur : 07002
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BESIGNOLLE EST
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : PRIVAS
Section cadastrale 1 : 0146AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 412
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
France Cadastre