Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC DEMEURES DE SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 81244513800017
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du km 400
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : Macon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : Prisse
Section cadastrale 1 : 29BE
Section cadastrale 2 : 30BE
Section cadastrale 3 : 31BE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-01-20
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 735
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre