Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU VAL LAMARTINIEN
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU VAL LAMARTINIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 33781799300013
Numéro de voie du demandeur : 187
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Pommiers
Lieu-dit du demandeur : Domaine viticole EARL du Val Lamartini
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : PRISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 187
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Pommiers
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : PRISSE
Section cadastrale 1 : 63AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4649
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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