Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES ESSERTAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 75048395000010
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES ESSERTAUX
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : LA ROCHE VINEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SOMMERE
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : PRISSE
Section cadastrale 1 : 30AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1843
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
France Cadastre