Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LEDUC
Numéro de SIRET du demandeur : 83514291000016
Numéro de voie du demandeur : 2120
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ERROUARD
Code postal du demandeur : 59550
Localité du demandeur : Prisches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2120
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D ERROUARD
Code postal du terrain : 59550
Localité du terrain : Prisches
Section cadastrale 1 : 53E
Section cadastrale 2 : 52E
Section cadastrale 3 : 49E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1852
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
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