Informations sur le permis de construire n°05947417Z0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA GOELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 41262579000016
Numéro de voie du demandeur : 1325
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GOELLE
Code postal du demandeur : 59550
Localité du demandeur : Prisches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LA GOELLE
Code postal du terrain : 59550
Localité du terrain : Prisches
Section cadastrale 1 : 89E
Section cadastrale 2 : 87E
Section cadastrale 3 : 88E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4440
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4820
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15