Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LA RIVIERETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84814871400019
Numéro de voie du demandeur : 600
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT BEART
Code postal du demandeur : 59550
Localité du demandeur : Prisches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PETIT BEART
Code postal du terrain : 59550
Localité du terrain : Prisches
Section cadastrale 1 : 185E
Section cadastrale 2 : 171E
Section cadastrale 3 : 544E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31337
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4631
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1525
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 356
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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