Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DEMARCQ
Numéro de SIRET du demandeur : 74994173800017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue de Marle
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : Prisces
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue de Marle
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : Prisces
Section cadastrale 1 : 769A
Section cadastrale 2 : 767A
Section cadastrale 3 : 642A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2660
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1149
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
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