Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4941 A
Dénomination personne morale demandeur : STLM DON
Numéro de SIRET du demandeur : 32770686700014
Libellé de la voie du demandeur : La Haute Lande
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : PRINQUIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Haute Lande
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : PRINQUIAU
Section cadastrale 1 : 285ZI
Section cadastrale 2 : 286ZI
Section cadastrale 3 : 287ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 169
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 526
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1597
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
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