Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PRINQUIAU
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PRINQUIAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21440137400019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de La Gagnerie
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : SAVENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue de Besne
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : PRINQUIAU
Section cadastrale 1 : 258ZI
Section cadastrale 2 : 280ZI
Section cadastrale 3 : 1796ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5453
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
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