Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ORMEAUX
Libellé de la voie du demandeur : La Noe Suzanne
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : PRINQUIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Noe Suzanne
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : PRINQUIAU
Section cadastrale 1 : 235ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40288
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 911
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 242
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 210
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-05
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