Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : commune de Prinquiau
Numéro de SIRET du demandeur : 21440137400019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gagnerie
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : PRINQUIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Noue Mulette
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : PRINQUIAU
Section cadastrale 1 : 592ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11593
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1155
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 988
Surface ' Service public ' démolie : 42
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre