Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES COATS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES COATS
Numéro de SIRET du demandeur : 44843707900016
Libellé de la voie du demandeur : LA HOUISSIERE
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : PRINQUIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HOUISSIERE
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : PRINQUIAU
Section cadastrale 1 : 213ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4308
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 373
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
France Cadastre