Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PRINQUIAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21440137400019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gagnerie
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : PRINQUIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHATEAU DE L ESCURAYS
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : PRINQUIAU
Section cadastrale 1 : 209ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 171904
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 105
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre