Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU GATINAIS
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ZA La Mare aux 3 Saules
Code postal du demandeur : 77930
Localité du demandeur : SAINT SAUVEUR SUR ECOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5bis
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : de la Croix Blanche
Code postal du terrain : 77310
Localité du terrain : PRINGY
Section cadastrale 1 : 0042AD
Section cadastrale 2 : 0130AD
Section cadastrale 3 : 0131AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3918
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 75
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
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