Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI THETOGO
Dénomination personne morale demandeur : THETOGO
Numéro de SIRET du demandeur : 810801274
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Clos Bouquet
Code postal du demandeur : 77310
Localité du demandeur : BOISSISE LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Centre
Code postal du terrain : 77310
Localité du terrain : PRINGY
Section cadastrale 1 : 0018AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 353
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre