Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TROIS MOULINS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78615039100088
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Meuniers
Code postal du demandeur : 77950
Localité du demandeur : RUBELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Fontainebleau
Code postal du terrain : 77310
Localité du terrain : PRINGY
Section cadastrale 1 : 0078AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2486
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1257
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre