Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PRINGY
Numéro de SIRET du demandeur : 21770378400017
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoles
Code postal du demandeur : 77310
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Fontainebleau
Code postal du terrain : 77310
Localité du terrain : PRINGY
Section cadastrale 1 : 0106AC
Section cadastrale 2 : 0108AC
Section cadastrale 3 : 0107AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9554
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2128
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2399
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
France Cadastre