Informations sur le permis de construire n°0773781900006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU GATINAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49453187400019
Numéro de voie du demandeur : 3ZA L
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des 3 Saules
Code postal du demandeur : 77930
Localité du demandeur : SAINT SAUVEUR SUR ECOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5C
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Croix Blanche / ZI d
Code postal du terrain : 77310
Localité du terrain : PRINGY
Section cadastrale 1 : 0152AD
Section cadastrale 2 : 0156AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1459
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 716
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05