Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PRINGY
Numéro de SIRET du demandeur : 21740217100011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Georges BOILEAU
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 230 CHE DE GAVARD
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : PRINGY
Section cadastrale 1 : 0129AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24144
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4540
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1805
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-17
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