Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PRIMELIN
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PRIMELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21290228200012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 29770
Localité du demandeur : PRIMELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 29770
Localité du terrain : PRIMELIN
Section cadastrale 1 : 0099BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1285
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 214
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
France Cadastre