Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PRIMELIN
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PRIMELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21290228200012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 29770
Localité du demandeur : PRIMELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : de l'Ocean - Le Bourg
Code postal du terrain : 29770
Localité du terrain : PRIMELIN
Section cadastrale 1 : 0211BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1519
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre