Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PRIMELIN
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PRIMELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21290228200012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 29770
Localité du demandeur : PRIMELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : de l'Ocean - Le Bourg
Code postal du terrain : 29770
Localité du terrain : PRIMELIN
Section cadastrale 1 : 0211BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1519
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 103
Surface ' Service public ' démolie : 18
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 85
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
France Cadastre