Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Primarette
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : PRIMARETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : RUE MAIRIE
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : PRIMARETTE
Section cadastrale 1 : 39AI
Section cadastrale 2 : 40AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1510
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 709
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 141
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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