Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PRIMARETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21380324000018
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : PRIMARETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : PRIMARETTE
Section cadastrale 1 : 106AI
Section cadastrale 2 : 30AI
Section cadastrale 3 : 31AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3709
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 25
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 86
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-26
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