Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PRIGONRIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21240340600011
Libellé de la voie du demandeur : Place du Groupe Loiseau
Code postal du demandeur : 24130
Localité du demandeur : PRIGONRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES JUNIES
Code postal du terrain : 24130
Localité du terrain : PRIGONRIEUX
Section cadastrale 1 : 223AM
Section cadastrale 2 : 5AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9687
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 107
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 227
Surface ' Service public ' démolie : 107
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
France Cadastre