Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vaures
Code postal du demandeur : 24100
Localité du demandeur : BERGERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : impasse de Marville
Code postal du terrain : 24130
Localité du terrain : PRIGONRIEUX
Section cadastrale 1 : 216ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1684
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre