Informations sur le permis de construire n°02434017C0030

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PRIGONRIEUX
Libellé de la voie du demandeur : Place du Groupe Loiseau
Code postal du demandeur : 24130
Localité du demandeur : PRIGONRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Peymilou
Code postal du terrain : 24130
Localité du terrain : PRIGONRIEUX
Section cadastrale 1 : 0664C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1131
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Indicateur « autre annexe » : 1