Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PRIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21170290700018
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 17160
Localité du demandeur : PRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLANCHES
Code postal du terrain : 17160
Localité du terrain : PRIGNAC
Section cadastrale 1 : 28ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 293
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
France Cadastre